GEOGRAPHIE HUMAINE

Côte d’Ivoire : L’Afrique qui veut gagner (2)

SENAT

BY  M. Jacques LEGENDRE, Mme Odette HERVIAUX et M. André FERRAND

TROISIÈME PARTIE : CÔTE D’IVOIRE

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Côte d’Ivoire : éléments clés

Données démographiques :

Population : 22,6 millions d’habitants (Banque Mondiale,2011)

Densité : 60 hab/km²  (Banque de France,2008)

Croissance démographique : 2 %  (Banque Mondiale,2012)

Espérance de vie : 57,25 ans (Banque Mondiale,2012)

Taux d’alphabétisation : 48 % (PNUD)

Religion(s) : islam : 38,6%, christianisme : 32,8%, animisme : 11,9%, sans religion : 16,7% (CIA World Factbook)

Indice de développement humain : 168ème / 186  pays (PNUD, 2012)

Classement Transparency International : 136ème / 177 pays

Données économiques :

PIB : 24,6 milliards de dollars US (Banque Mondiale,2011)

PIB par habitant : 1 054 dollars US (Banque Mondiale, 2012)

Taux de croissance : 9,8 % (Banque Mondiale,2012)

Taux d’inflation : 8,1 % (Banque Mondiale,2008)

Solde budgétaire : – 0,4 % du PIB (Banque de France – 2008)

Balance commerciale : 1 468 milliards de francs CFA (FMI)

Principaux clients (Economist Intelligence Unit, 2009) : Pays-Bas (13,9%) ; France (10,7%) ; États-Unis (7,8%) ; Allemagne (7,2%).

Principaux fournisseurs (Economist Intelligence Unit, 2009) : Nigeria (20,7 %), France (14,2 %), Chine (7,2 %), Thaïlande (5,1 %).

Part des principaux secteurs d’activités dans le PIB  (Banque Mondiale, 2009).

– agriculture : 20 %

– mines : 13 %

– industrie : 27%

– services : 40%

Exportations de la France vers la Côte d’Ivoire en 2012 : 999 millions d’euros (Mission économique)

Importations françaises depuis la Côte d’Ivoire en 2012 : 545 millions d’euros (Mission économique)

Consulat de France : Abidjan

Communauté française en 2009 : 14 500 inscrits (2012)

Communauté ivoirienne en France : 37 869 (MIIIDS, 2008)

Source : ministère des Affaires étrangères

I. UN RETOUR APPARENT À LA NORMALE APRÈS DES ANNÉES DE CRISE

A. UN SYSTÈME INSTITUTIONNEL STABILISÉ ET UN PARLEMENT AU TRAVAIL

La délégation sénatoriale a pu constater, au travers des différents échanges qu’elle a eus avec les autorités politiques ivoiriennes, qu’après une période troublée (cf. encadré ci-après), le système institutionnel est désormais stabilisé et que le Parlement est au travail.

2002-2011 : dix années troublées

La Côte d’Ivoire a connu une grave crise politico-militaire après la tentative de coup d’État opérée par une rébellion armée en septembre 2002. La France, puis la CEDEAO, ont envoyé d’importants contingents militaires pour séparer les belligérants. Cette interposition a permis d’éviter une guerre civile et de nombreux massacres. Depuis le cessez-le-feu de 2003, la Côte d’Ivoire vivait au rythme d’un processus de sortie de crise pour lequel l’organisation d’élections présidentielles et législatives justes, transparentes, libres et démocratiques constituait une étape décisive. La Communauté internationale s’est largement investie depuis 2003 afin de progresser dans cette voie. Le Conseil de Sécurité des Nations Unies a créé, le 4 avril 2004, une opération de maintien de la paix, l’ONUCI, soutenue par la force française Licorne, pour prendre le relais des contingents de la CEDEAO et accompagner le processus de paix.

Le processus de paix a connu de nombreux blocages imputables à l’absence de volonté réelle des parties, puis un brutal coup d’arrêt en novembre 2004, lorsque les forces loyalistes ont rompu le cessez-le-feu en lançant une offensive au cours de laquelle neuf soldats français ont été tués. La communauté française a alors été victime de nombreuses exactions et une partie a été évacuée (plus de 8 000 personnes). À la suite de ces événements, le Conseil de Sécurité a décidé un embargo sur les armes, prévu un mécanisme de sanctions individuelles et renforcé le mandat de l’ONUCI.

Après l’échec successif des accords de Marcoussis, Accra et Pretoria, le nouveau président de la CEDEAO, le Président burkinabè Blaise Compaoré, a organisé un dialogue direct inter-ivoirien proposé par le Président Gbagbo à la rébellion des Forces Nouvelles. Le Chef des Forces Nouvelles, Guillaume Soro, et Laurent Gbagbo ont signé le 4 mars à Ouagadougou un accord sur un processus de transition conduisant à des élections fin 2007. Un accord complémentaire a été conclu le 27 mars 2008 faisant de Guillaume Soro le nouveau Premier ministre et lui interdisant de se présenter à l’élection présidentielle.

Dans ce contexte, le mandat des forces impartiales a été régulièrement renouvelé en vue d’accompagner la mise en oeuvre de l’Accord Politique de Ouagadougou et d’aider à l’organisation des élections. Dans ce sens, le Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies (RSSGNU), M. Choi, avait la mission de certifier le processus électoral.

Depuis la signature de l’Accord de Ouagadougou, des avancées tangibles avaient été constatées : gouvernement de réconciliation, suppression de la zone de confiance et de la ligne verte qui coupait le territoire en deux, organisation des audiences foraines (délivrance de plus de 600 000 jugements supplétifs de naissance), début du redéploiement de l’administration dans le Nord. Les opérations d’identification et de recensement électoral s’étaient officiellement achevées en juin 2009 et la liste électorale définitive adoptée en septembre 2010. Le premier tour de l’élection présidentielle s’est déroulé le 31 octobre 2010. Le président sortant Laurent Gbagbo et l’ex-Premier ministre Alassane Ouattara ont recueilli respectivement 38,30 % et 32,08 % des suffrages au premier tour.

À l’issue du second tour, qui s’est tenu le 28 novembre 2010, alors que la Commission électorale indépendante avait annoncé la victoire d’A. Ouattara avec 54,1 % des voix, le Conseil constitutionnel a invalidé la décision de la CEI et déclaré Laurent Gbagbo vainqueur. Le RSSGNU M. Choi a, dans le cadre de son mandat de certification, validé les résultats proclamés par la CEI. La communauté internationale (et notamment les organisations africaines -Union africaine, la CEDEAO-, mais encore l’Union européenne, les États-Unis ou la France) a alors logiquement reconnu Alassane Ouattara comme le Président élu et légitime de Côte d’Ivoire. Le Groupe de Haut Niveau des chefs d’État nommés par l’Union africaine a confirmé, dans ses conclusions rendues le 10 mars 2011 à Addis Abeba, la reconnaissance d’Alassane Ouattara comme Président de la République de Côte d’Ivoire.

Laurent Gbagbo s’est toutefois maintenu au pouvoir en nommant son propre « gouvernement » et en opérant un blocus de l’Hôtel du Golf où étaient installés le Président Ouattara et le gouvernement légitime. De nombreux appels et médiations régionales et internationales ont été mis en oeuvre afin de permettre une transition ordonnée, pacifique et respectueuse de la volonté des Ivoiriens.

Le Conseil de sécurité a adopté le 20 décembre 2010 à l’unanimité la résolution 1962 prolongeant pour une durée de 6 mois le mandat de l’ONUCI. Face au refus persistant de l’Ancien Président de quitter le pouvoir, l’Union Européenne a pris des sanctions ciblées contre Laurent Gbagbo, son entourage et ceux qui le financent. Les États-Unis et le Canada ont également pris des sanctions individuelles. L’Union africaine avait exclu la Côte d`Ivoire de ses instances jusqu’à l’arrivée au pouvoir effectif d’A. Ouattara. La communauté internationale a fait part de son inquiétude quant aux nombreuses violences et atteintes au droit de l’homme en Côte d`Ivoire.

Le Conseil des Droits de l’Homme à Genève a créé le 25 mars 2011 une commission d’enquête indépendante pour enquêter sur les exactions en Côte d’Ivoire. La Cour pénale internationale a affirmé à plusieurs reprises suivre de près la situation. Les Forces Républicaines de Côte d’Ivoire (FRCI, ex-Forces Nouvelles), favorables au Président Ouattara, ont lancé le 28 mars 2011 une offensive d’envergure. Après avoir rapidement pris le contrôle de la majeure partie du pays, elles se sont engagées, le 31 mars 2011, dans Abidjan, où s’étaient retranchés les derniers éléments armés favorables à Laurent Gbagbo, notamment autour du palais présidentiel où elles leur ont opposé une forte résistance.

Le Conseil de sécurité a adopté le 30 mars 2011, à l’unanimité, la résolution 1975 par laquelle il a autorisé l’ONUCI, soutenue par la force Licorne, comme le prévoit la résolution 1962, à « utiliser tous les moyens nécessaires pour s’acquitter de la tâche qui lui incombe de protéger les civils […], y compris pour empêcher l’utilisation d’armes lourdes contre la population civile ». La résolution imposait également des sanctions ciblées à l’encontre de Laurent Gbagbo, de son épouse et de trois de ses proches. Le 4 avril 2011, l’ONUCI et Licorne (sur demande expresse du SGNU) ont mis en oeuvre cette résolution en attaquant les sites d’armes lourdes menaçant les civils. Laurent Gbagbo a été arrêté dans sa résidence d’Abidjan par les FRCI le 11 avril 2011 ainsi que son épouse et a été transféré à l’Hôtel du Golf. Le Président Ouattara a été officiellement investi le 21 mai 2011 à Yamoussoukro. Un premier gouvernement a été nommé le 1er juin 2011.

Source : ministère des Affaires étrangères

Sous l’autorité du Président de la République, M. Alassane Dramane Ouattara, le gouvernement conduit par M. Daniel Kablan Duncan a présenté à l’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire de nombreux projets de loi.

Au total, 41 lois ont été adoptées en 2013, après 23 en 2012, soit une activité législative intense. Plusieurs lois portaient sur lesenjeux économiques, afin de favoriser le développement économique du pays, mais d’autres portaient sur certains sujets sociaux importants, comme le foncier rural ou la nationalité et l’apatridie.

La délégation du groupe interparlementaire a pu échanger avec ses homologues de l’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire. Elle rend hommage à Maître Fakhy Konaté, Secrétaire général de l’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire, décédé le 26 novembre 2013, qui avait contribué au bon déroulement de ces échanges.

En l’absence du président, M. Guillaume Soro, la délégation a été accueillie à l’Assemblée nationale par la Première vice-présidente, Mme Sarra Fadika Sako. Elle a ensuite participé à une séance de travail avec des députés membres de la commission des Relations extérieures, présidée par Mme Emilienne Bobi Assa.

Les parlementaires ivoiriens ont salué l’action de la France au Mali et ont abordé plusieurs thèmes. Ils ont notamment plaidé pour la levée de l’embargo sur les armes, afin de permettre aux forces ivoiriennes de sécurité d’en recevoir. Ils ont souhaité un renforcement de la coopération bilatérale, en particulier en matière de surveillance du territoire, et se sont montrés désireux de disposer de davantage d’informations sur la mise en oeuvre du contrat de désendettement-développement (C2D, cf.infra).

Beaucoup ont également souligné l’importance croissante de la Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), en regrettant à cet égard le caractère seulement consultatif du Parlement de cette institution.

Ils se sont également montrés très désireux d’accroître les échanges avec leurs homologues français et de renforcer la coopération interparlementaire, ce dont la délégation s’est réjouie.

B. UN RETOUR EN FORCE SUR LA SCÈNE INTERNATIONALE, VIA LA PRÉSIDENCE DE LA CÉDÉAO

La période récente a été marquée par le retour de la Côte d’Ivoire sur la scène internationale, qui s’est en particulier manifesté par la présidence de la CEDEAO.

La Côte d’Ivoire a notamment permis à la Côte d’Ivoire de jouer un rôle politique important dans la sortie de crise au Mali. Elle a en outre engagé des moyens militaires significatifs, puisque l’armée ivoirienne a déployé sur zone environ 170 éléments dans le cadre d’une compagnie logistique, 60 officiers au sein de la Mission internationale de soutien au Mali sous conduite africaine (MISMA) devenue Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA), ainsi qu’une quarantaine de véhicules.

Dans ses relations avec les pays voisins, la collaboration entretenue avec le Burkina Faso est excellente (cf. première partie), de même que celle avec le Libéria, qui a permis d’obtenir rapidement la sécurisation de leur frontière commune. Avec le Ghana, la situation évolue à un rythme plus lent, mais le Premier ministre ivoirien a fait part de son souhait que la délimitation de la frontière maritime commune puisse être réglée de façon pacifique, par la négociation, plutôt que par des instances internationales.

Enfin, tant le Premier ministre que les parlementaires ivoiriens se sont félicités du prochain retour à Abidjan du siège et des quelque 2 000 personnels de la Banque africaine de développement (BAD), installés à Tunis depuis 2003. Ce retour témoigne de l’amélioration de la situation intérieure et devrait également contribuer au rayonnement de la capitale ivoirienne.

II. UNE VOLONTÉ AFFIRMÉE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

A. L’ESPOIR D’UNE CROISSANCE À DEUX CHIFFRES

Lors de la rencontre avec le Premier ministre, M. Daniel Kablan Duncan, celui-ci a souligné la bonne santé de l’économie ivoirienne, après une récession en 2011 liée à la crise post-électorale (- 4,7 %, selon les données de la Banque mondiale). Selon le Fonds monétaire international, la croissance s’est ainsi élevée à 9,8% en 2012 et devrait être supérieure à 8,5 % au titre de l’année 2013. Le Premier ministre a précisé qu’un taux à deux chiffres est espéré pour 2014 et que l’objectif du Président Ouattara et du gouvernement est de permettre à la Côte d’Ivoire de devenir un pays émergent à l’horizon 2020.

La délégation a pu constater les nombreux chantiers en cours à Abdijan, notamment celui du pont Henri Konan Bédié, qu’elle a pu visiter (cf. infra).

M. Daniel Kablan Duncan a souligné la place importante occupée par la France et les grands groupes français dans l’économie ivoirienne et a souhaité une présence accrue de petites et moyennes entreprises (PME) françaises, en partenariat avec des PME ivoiriennes.

La France a en effet accordé, dans le cadre du Club de Paris, une annulation de dette de 813 millions d’euros et a mis en place un ambitieux contrat de désendettement-développement, d’un montant total de 2,89 milliards d’euros, dont 630 millions au titre de la première couvrant la période allant de juillet 2012 à décembre 2015 (cf. infra).

Lors de son récent déplacement à Abidjan, le 19 novembre 2013, la ministre du Commerce extérieur, Mme Nicole Bricq, a affirmé sa volonté d’accroître de 50 % les échanges commerciaux entre la Côte d’Ivoire et la France d’ici 2017 (soit 2,25 milliards d’euros contre 1,5 milliard d’euros en 2012).

La délégation appuie cette démarche, qui nécessite une mobilisation de l’ensemble des acteurs. Le Premier ministre Daniel Kablan Duncan a en effet mis en évidence l’environnement concurrentiel qui prévaut en Côte d’Ivoire et l’absence de « situation acquise », en relevant en particulier la concurrence des entrepreneurs chinois et indiens. La délégation a d’ailleurs pu observer la présences des entreprises chinoises en empruntant la route menant d’Accra à Abidjan. Le Premier ministre a relevé que les entreprises françaises pourraient notamment s’investir davantage dans les secteurs pétrolier, électrique, gazier et des télécommunications. Il a également souhaité qu’un travail soit mené avec la Coface pour l’assurance des exportations dans les pays à risque.

Naturellement, la poursuite du développement économique de la Côte d’Ivoire suppose une situation politique stable, mais également la poursuite de la lutte contre l’insécurité et de la lutte contre la corruption ainsi que la mise en place d’une réelle sécurité juridique pour les investisseurs, comme la délégation a eu l’occasion de le souligner auprès des différents interlocuteurs.

La délégation a également pu mesurer, à l’occasion de l’entretien avec M. Ali Coulibaly, ministre de l’Intégration africaine et des Ivoiriens de l’extérieur,l’importance accordée par les autorités ivoiriennes à l’intégration économique régionale,via la CEDEAO (mise en place d’un tarif extérieur commun à compter du 1er janvier 2015, décidée à Dakar le 25 octobre 2013 ; volonté de faciliter la circulation des personnes).

Lors de ce déplacement, la délégation a également pu se rendre compte de la montée en puissance de l’axe de circulation Abidjan-Lagos. Le Nigeria, compte tenu de son poids démographique et économique, apparaît ainsi comme un acteur majeur, avec la Côte d’Ivoire, de cet espace économique multilingue (français, anglais, portugais) qu’est la CEDEAO, qui prend également une importance croissante sur le plan politique, en renforçant les échanges et les solidarités entre les dirigeants d’Afrique de l’Ouest.

B. L’APPUI FRANÇAIS : LA MISE EN oeUVRE DU CONTRAT DE DÉSENDETTEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT (C2D)

La délégation sénatoriale a pu assister, le 20 septembre 2013, à la signature de cinq conventions découlant de la mise en oeuvre du contrat de désendettement et de développement (C2D), pour un montant de 180 millions d’euros. Elle a également pu approfondir l’impact des « projets C2D » en matière de formation et d’éducation professionnelle, dans le cadre d’un déjeuner en présence, notamment, de M. Moussa Dosso, ministre d’État, ministre de l’Emploi, des Affaires sociales et de la Formation professionnelle.

Le mécanisme du contrat de désendettement-développement

En complément de l’initiative en faveur des Pays pauvres très endettés (PPTE), qui a pour objectif de rendre la dette soutenable, la France, à l’instar des autres membres du G7, s’est engagée en juin 1999 à Cologne à fournir un effort supplémentaire pour annuler la totalité de ses créances d’aide publique au développement (APD) sur ces pays.

Plutôt qu’une annulation « sèche », la France a fait le choix, original, de mettre en oeuvre un mécanisme de refinancement par dons des échéances dues, géré dans le cadre d’un contrat pluriannuel dit « de désendettement et développement » (C2D) : le pays débiteur continue d’honorer le service de la dette mais, sitôt le remboursement constaté, la France lui reverse une subvention d’un montant équivalent pour financer des programmes de lutte contre la pauvreté, sélectionnés d’un commun accord avec le pays bénéficiaire.

L’objectif de ce mécanisme est de s’assurer que les marges financières dégagées par les annulations de dette sont fléchées vers les secteurs prioritaires de la stratégie de lutte contre la pauvreté du pays.

Source : Agence française de développement

Les cinq conventions signées le 20 septembre 2013, qui s’intègrent dans la première tranche d’ensemble de 630 millions d’euros pour la période allant de juillet 2012 à décembre 2015, portaient sur les points suivants :

– un projet de conservation des ressources naturelles, pour un montant de 16,46 millions d’euros, afin de renforcer les capacités de protection des forêts classées, des parcs et des réserves ;

– un projet d’intensification de la politique de planification familiale, pour un montant de 7,62 millions d’euros, afin de contribuer à la diminution de la mortalité maternelle en permettant l’espacement des naissances ;

– un projet de renforcement du système de santé, pour un montant 62,2 millions d’euros, afin de renforcer les différentes composantes du système sanitaire ivoirien ;

– un volet« éducation-formation » du programme d’éducation, de formation et d’insertion des jeunes, pour un montant de 77,45 millions d’euros, couvrant notamment la construction de 116 écoles primaires et 40 collèges de proximité, la réhabilitation de deux centres de formation des maîtres et l’accompagnement de la réforme du système de formation des instituteurs, la rénovation de trois filières de formation technique et professionnelle, la réhabilitation de l’Institut national polytechnique Houphouët-Boigny de Yamoussoukro et la réforme de cet établissement, ainsi que la modernisation de cinq universités publiques avec mise en place de la structure licence-master-doctorat (LMD) ;

– un volet « emploi » de ce programme d’éducation, de formation et d’insertion des jeunes, pour un montant de 15,55 millions d’euros, afin d’appuyer la mise en oeuvre de la politique nationale pour l’emploi et de soutenir et d’amplifier les dispositifs existants d’accompagnement de plus de 20 000 jeunes vers l’emploi par l’activité sociale et économique, dans le cadre d’un co-financement avec la Banque mondiale.

La délégation s’est félicitée de la signature de ces conventions par lesquelles la France apporte un soutien appuyé au développement de la Côte d’Ivoire. Elle a aussi pu mesurer tout l’intérêt que portent les parlementaires ivoiriens à ce dispositif, qui impliquera naturellement un engagement de leur part, notamment dans le cadre du suivi budgétaire incombant au Parlement.

C. L’EXPERTISE FRANÇAISE EN MATIÈRE DE FORMATION, UN ATOUT POUR LA CÔTE D’IVOIRE

La délégation a également pu observer deux exemples du savoir-faire français en matière de formation : les écoles françaises et le chantier du pont Henri Konan Bédié.

La délégation a ainsi rencontré la direction des écoles françaises Blaise Pascal et Jacques Prévert, établissements qui comptent désormais plus de 2 100 élèves (45% de Français, 45% d’Ivoiriens et 10% de nationalités tierces) et contribuent indiscutablement au rayonnement de la France. En outre, un autre lycée français (Mermoz) devrait rouvrir en septembre 2014.
Ces lycées continuent à former les élites ivoiriennes et il convient de s’en féliciter, de même que du soutien apporté par le Premier ministre Daniel Kablan Duncan à l’ouverture de classes préparatoires au sein du lycée Blaise Pascal.

En revanche, le Premier ministre n’a pas caché laperte d’attractivité de la France pour former les élites au niveau de l’enseignement supérieur, les États-Unis, le Canada mais également la Chine attirant de plus en plus d’étudiants. Ce constat a été dressé à plusieurs reprises au cours de ce déplacement et dont il faut donc d’en tenir compte, dans une optique de long terme, comme l’ont également souligné nos collègues Jean-Marie Bockel et Jeanny Lorgeoux, dans leur rapport intitulé « L’Afrique est notre avenir ».

La délégation a également visité un projet emblématique d’aménagement d’Abidjan : la construction du pont Henri Konan Bédié, réalisée par le groupe Bouygues, dans le cadre d’un partenariat public-privé. D’un coût estimé à environ 240 millions d’euros, le chantier contribue à l’emploi de près de 1 000 personnes.

La délégation a pu, en particulier, apprécier l’effort important de formationdispensée par l’entreprise au profit de ses employés, souvent sous-qualifiés au moment de leur embauche. Cette manière d’agir contribue aussi au rayonnement du savoir-faire français et s’inscrit dans le cadre d’une action de développement durable, au profit de la Côte d’Ivoire.

Les responsables rencontrés sur le chantier ont souligné l’importance de cet aspect. La délégation a pu par ailleurs constater, au cours des échanges qu’elles a eus, l’attente en matière de petits centres pratiques de formation professionnelle, comme certains groupes français l’ont déjà fait dans d’autres pays (Niger, Sénégal). Elle se félicite de ces démarches très positives des entreprises françaises, qui sont également un élément important à faire valoir dans la compétition économique d’ensemble.

III. DES INCERTITUDES POLITIQUES

A. LA DÉMARCHE DE RÉCONCILIATION ET L’ENJEU DE LA JUSTICE

Lors de l’entretien qu’a eu la délégation avec le Premier ministre, M. Daniel Kablan Duncan, celui-ci a insisté sur le travail accompli par la « Commission dialogue, vérité et réconciliation » (CDVR), présidé par l’ancien Premier ministre, M. Charles Konan Banny.

Cette commission, qui reprend le modèle sud-africain, a été créée par l’ordonnance n° 2011-167 du 13 juillet 2011 et a mené, au cours des deux dernières années, des consultations auprès de 60 000 habitants de Côte d’Ivoire environ. Son président a remis officiellement au Président Ouattara un rapport de fin de mandat, le 21 novembre 2013, dans lequel il souligne notamment que 83 % des Ivoiriens jugent possible la réconciliation et plus de 80 % d’entre eux croient en l’avenir prospère de la Côte d’Ivoire.

Ce processus de réconciliation ne vaut pas amnistie. Selon  M. Charles Konan Banny, « les populations ont indiqué que le pardon des victimes doit être motivé par un repentir sincère des auteurs des violations. Selon elles, c’est la seule voie pour que la réconciliation soit effective et sincère. En outre, elles indiquent que le pardon n’exclut pas l’action de la justice, elles précisent que cette justice doit être rendue de façon équitable ». C’est un enjeu essentiel, alors même que 72 % des personnes interrogées par la commission estiment que la justice est corrompue et que 77,1 % considèrent que les forces armées et de sécurité sont corrompues et politisées.

Au cours de l’entretien qu’il a eu avec la délégation, le Premier ministre ivoirien s’est d’ailleurs prononcé contre l’application d’une loi d’amnistie générale, en prônant une « impunité zéro ». La délégation de votre groupe d’amitié ne peut que souhaiter la traduction dans les faits de cet engagement.

M. Daniel Kablan Duncan a également observé que le gouvernement a repris les échanges avec l’opposition, y compris avec le FPI, même si celui-ci n’a pas participé au séminaire de la CDVR tenu à Grand Bassam. Il a précisé que l’objectif du chef de l’État est de parvenir à une normalisation de la vie politique en 2014 ou début 2015 et qu’un statut de l’opposition était envisagé, avec notamment la mise en place d’un chef de file de l’opposition.

M. Joël N’Guessan, porte-parole du RDR, le parti du Président Ouattara, a pour sa part, estimé que le processus de réconciliation était bien avancé et a souligné la nécessité de reconstruire, notamment avec l’aide de la France dans le cadre du C2D, le système judiciaire ivoirien, tout en relevant que les enquêtes requièrent du temps.

De leur côté, les dirigeants du FPI que la délégation a rencontrés, qui ont tenu un discours général critique à l’égard du gouvernement (cf. infra), ont estimé que le système judiciaire agissait à charge dans la volonté d’affaiblir ce parti.

La mise en place du système judiciaire équitable constitue un enjeu essentiel pour permettre une réconciliation véritable et un apaisement des tensions au sein de la société ivoirienne. Il importe que l’ensemble des personnes ayant commis des crimes puissent être jugées, quel que soit leur camp d’origine.

B. LA NÉCESSITÉ DE RECYCLER LES ANCIENS COMBATTANTS DANS LA VIE CIVILE

Tant le Premier ministre que le ministre chargé de la Défense, M. Paul Koffi Koffi, ont souligné auprès de la délégation les progrès enregistrés par la Côte d’Ivoire en matière de sécurité, en insistant sur la baisse de l’indice d’insécurité, passé de 3,8 en janvier 2012 à 1,4 aujourd’hui. Le phénomène des coupeurs de route, qui quittent désormais les axes principaux pour sévir sur les pistes rurales, reste toutefois un problème important.

L’un des autres enjeux auxquels la Côte d’Ivoire est désormais confrontée est la capacité à recycler dans la vie civile les ex-combattants et à rebâtir, notamment avec la coopération de l’armée française, une armée ivoirienne professionnalisée et solide.

D’ores et déjà, 10 000 membres des ex-forces nouvelles ont été intégrés dans l’armée, dont l’âge moyen a été abaissé de 43 à 33 ans. Un texte sur la nouvelle armée devrait en outre être prochainement présenté en Conseil des ministres.

Pour autant, le sort de quelque 65 000 autres ex-combattants reste à régler et doit passer par un recyclage dans la vie civile, pour 6 500 dans le secteur public et pour le reste dans le secteur marchand, comme l’a indiqué le Premier ministre à la délégation. Celui-ci a précisé que l’objectif était d’en recycler 30 000 dès 2013 et le reliquat en 2014. L’enjeu reste néanmoins de taille et stratégique pour prévenir les risques de violences. Le développement économique apparaît ainsi clairement comme un élément clé du processus de réconciliation, en permettant ce recyclage des ex-combattants.

La remise de paires de gants de boxe à la Fédération ivoirienne de boxe : une initiative symbolique

A l’occasion de sa venue à Abidjan, la délégation a remis, à titre symbolique, deux paires de gants de boxe au président de la Fédération ivoirienne de boxe, qui se relance, en présence du ministre de la Jeunesse et des Sports.

Ce geste avait pour but de louer le sens de l’effort et la persévérance propres au « noble art », et d’insister sur la nécessité de canaliser la violence qu’il suppose, un message aujourd’hui essentiel pour la jeunesse ivoirienne.

C. QUELLE PLACE POUR LE FRONT POPULAIRE IVOIRIEN ?

L’une des dernières incertitudes planant sur la situation intérieure ivoirienne est la place qu’entend prendre le Front populaire ivoirien, le parti de l’ancien Président Laurent Gbagbo, sur la scène politique.

Autant les représentants du RDR et du PDCI que la délégation a rencontrés partagent un héritage« houphouëtiste » commun et ont une vision commune de la démocratie ivoirienne – au-delà des projets politiques spécifiques -, autant le FPI (non représenté à l’Assemblée nationale dans la mesure où il ne s’est pas présenté aux dernières élections législatives) est apparu en opposition radicale au Président Ouattara et au gouvernement. Le président du FPI, M. Pascal Affi Nguessan, accompagné par les anciens ministres MM. Alcide Djédjé et Dano Djédjé, a ainsi tenu des propos très durs à l’encontre du gouvernement et de l’actuel cadre démocratique ivoirien, accusant les autorités de vouloir« imposer leur vision ».

M. Pascal Affi Nguessan a ainsi estimé que le Président et le Premier ministre se trompaient en misant sur le développement économique pour favoriser la réconciliation nationale et a considéré que cela revenait à« construire sur du sable ».

La délégation forme le voeu que le processus de réconciliation engagé depuis plus de deux ans et le dialogue politique à l’oeuvre permettent, au-delà des mots parfois durs qui peuvent être échangés, un réel travail de fond.

Les messages de haine et de vengeance ne peuvent pas être une solution pour la Côte d’Ivoire, dont la population aspire à la paix.

LE RAPPORT

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