DECORTIQUAGES

Les parcs naturels marins : la sauvegarde d’espaces très fragiles

LE CONTEXTE GENERAL

 

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Avec 11 millions de km² principalement situés en outre-mer, la France possède le second espace maritime au monde, réparti sur trois océans. Elle héberge ainsi 10% des récifs coralliens, 20% des atolls, 6% des monts sous-marins. Ces milieux sont d’une grande richesse biologique. Ils supportent de nombreuses activités économiques dont le développement non maitrisé provoque des pressions sur les écosystèmes marins et les fragilise. La France est donc particulièrement concernée par ces enjeux.

Sur le plan international :  la convention des Nations-Unies sur le droit de la mer exige des Etats Parties de protéger et préserver le milieu marin. La convention sur la biodiversité biologique fixe comme objectif de constituer un réseau cohérent et complet d’aires marines protégées, d’ici 2012, à l’échelle mondiale. Au niveau régional, la France est partie prenante de six conventions de mers régionales qui concernent les mers qui bordent son territoire. Par ailleurs, sur le plan communautaire, la France est engagée dans la gestion des sites  Natura 2000.

Elle s’engage également d’ici 2020 d’atteindre le bon état écologique de ses eaux  dans le cadre de la nouvelle directive cadre européenne stratégie pour le milieu marin (DCSMM).

Sur le plan national : la stratégie de la France pour la biodiversité repose notamment sur la mise en œuvre du réseau Natura 2000 et la création de 10 parcs marins d’ici 2012. Le Grenelle de l’environnement et le Grenelle de la mer ont également fixé un objectif ambitieux pour la gestion et la protection de l’espace marin : classer 20% des zones sous juridiction française en aires marines protégées d’ici à 2020.

 

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QUELLE EST LA STRATÉGIE DE LA FRANCE ?

La stratégie nationale de création et de gestion des aires marines protégées a été élaborée par un groupe de travail (CA de l’Agence des aires marines protégées élargi), à la suite du Grenelle de la mer. Le texte de la stratégie a été remis à la ministre chargée du développement durable en octobre 2011. Il fera l’objet de consultations (instances nationales référentes , consultations interministérielles et collectivités d’outre-mer). A l’issue de ce processus et d’amendements, il a été adopté par les pouvoirs publics, lors du conseil des ministres du 18 avril 2012.

Historique

Cette stratégie succède à une première stratégie nationale adoptée en novembre 2007, qui ne concernait que les eaux métropolitaines. La stratégie de 2007 proposait notamment un programme d’actions à court terme qui mettait l’accent sur l’extension du réseau Natura 2000 en mer et la création des parcs naturels marins.

Depuis 2007, d’importantes évolutions sont intervenues : 

Ces évolutions sont marquées par des engagements forts :

  • 20% des eaux françaises en aires marines protégées à horizon 2020, dont la moitié en « réserves de pêche » (dites aussi « réserves halieutiques ») en moyenne globale (engagement du Grenelle de la mer),
  • développement d’une nouvelle gouvernance au niveau national et des différentes façades maritimes (lois Grenelle),
  • l’objectif global du « bon état écologique » pour 2020 (DCSMM).

La nouvelle stratégie

Etat des lieux

La stratégie révisée commence par rappeler les grands enjeux liés à la protection du milieu marin et formule des constats concernant la situation actuelle du réseau des aires marines protégées. Les principaux :

  • le réseau est désormais bien développé en métropole (21,5% des eaux métropolitaines sont couvertes par des AMP appartenant à l’une des 15 catégories définies par le code de l’environnement), ce qui implique une priorité forte à la mise en gestion des AMP récemment créées, mais ce réseau reste parcellaire outre-mer (1,15% des eaux françaises ultra-marines couvertes par des AMP), malgré des jalons très importants comme les créations de la réserve naturelle des TAAF, en 2006, et des parcs naturels marins de Mayotte et des Glorieuses en 2010 et 2011 ;
  • toutefois des lacunes persistent en métropole : par exemple, le réseau demeure essentiellement côtier et des enjeux de conservation demeurent encore peu ou pas pris en compte, à l’image des manques identifiés pour le réseau Natura 2000 (au large, protection des récifs ou du grand dauphin ; protection des amphihalins en mer, du marsouin, cohérence du réseau au titre de la directive européeenne oiseaux) ;
  • les notions de fonctionnalité des écosystèmes ou de connectivité sont encore peu prises en compte ;
  • la cohérence terre-mer des politiques publiques reste à améliorer ;
  • les protections fortes (réserves naturelles, cœurs de parcs nationaux, arrêtés de protection de biotope) sont encore peu développées (en métropole, le réseau des réserves naturelles couvre 0,3% des eaux)

Sur ces bases, la stratégie révisée établit quelques principes, donne des orientations pour la création et la gestion des aires marines protégées et fixe des priorités par écorégion.

La stratégie établit donc cinq principes

Le réseau des aires marines protégées doit :

  1. contribuer à la connaissance,
  2. contribuer au bon état des écosystèmes,
  3. contribuer au développement durable des activités,
  4. s’inscrire dans les politiques intégrées de gestion du milieu marin et contribuer à la cohérence terre-mer des politiques publiques et
  5. répondre à des finalités définies à des échelles multiples.

Des orientations sont définies en matière de gestion et d’achèvement du réseau.

En matière de gestion

La stratégie :

  • propose une méthodologie de création et de gestion des AMP, décrivant en particulier comment la concertation et la gouvernance doivent être organisées aux différents stades de la création et de la gestion d’une AMP ;
  • insiste sur la nécessaire amélioration du lien « terre-mer », notamment à travers :
    • l’amélioration de la connaissance et du suivi qu’apportent les AMP,
    • les synergies entre instances de gestion à terre (notamment les instances de gestion de l’eau) et les instances de gouvernance des AMP,
    • le recours aux instruments réglementaires (avis conformes dans les parcs naturels marins et les parcs nationaux, évaluation des incidences dans les sites Natura 2000…) ;
  • précise que le recours à la réglementation est naturel en mer, dans la concertation et en cohérence avec des outils comme les chartes ou la contractualisation ; la surveillance doit être mutualisée, non seulement du point de vue de la synergie entre les moyens des différentes administrations, mais aussi du point de vue de la mutualisation entre le contrôle des activités et la surveillance de l’environnement ; enfin, les plans de contrôle nationaux et régionaux doivent bien prendre en compte les besoins et objectifs propres aux AMP ;
  • établit la nécessité d’une évaluation des résultats de la gestion, par une généralisation des démarches de tableaux de bord et d’indicateurs, mais aussi par la réalisation récurrente d’évaluations de l’efficacité du réseau dans son ensemble ;
  • propose une évaluation du coût d’un réseau d’AMP couvrant 20% des eaux françaises et propose des pistes pour sonfinancement pérenne.

Pour compléter le réseau

La stratégie :

  • établit des préconisations pour la bonne articulation des différentes catégories d’AMP existant sur un même espace ;
  • propose de développer le dispositif des protections fortes à travers une stratégie de création de réserves naturelles y compris au delà des douze milles marins ;
  • entérine les orientations de la « stratégie DPM » du Conservatoire du littoral ;
  • affirme que le réseau des AMP peut contribuer à la gestion des ressources halieutiques et propose pour cela une démarche visant à créer des « réserves halieutiques » ; outre un chantier scientifique qui devra permettre de rassembler les connaissances scientifiques sur les zones fonctionnelles pour les ressources halieutiques, un chantier juridique est prévu pour adapter le code de l’environnement  et permettre la prise en compte des enjeux de protection des ressources halieutiques dans les réserves naturelles ;
  • privilégie une gestion capable de répondre au défi que constituent l’évolution du milieu et des usages et le progrès des connaissances ; les AMP ont ainsi vocation à favoriser les actions pilotes pionnières en matière de bonnes pratiques ; en outre, les grandes AMP peuvent être une possibilité intéressante pour développer en leur sein une approche de gestion souple et évolutive.

La stratégie développe également des programmes d’action par grande région. Les priorités sont ainsi déclinées, d’abord au niveau global puis, en général, pour la métropole et pour l’outre-mer. Figurent ensuite les priorités pour chacune des grandes écorégions dans lesquelles se trouvent les mers françaises.

 

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QUELES SONT LES MISSIONS ET LA GOUVERNANCE DE L’AGENCE ?

C’est en 2005, à Geelong, en Australie, lors du premier congrès mondial des aires marines protégées que germe l’idée de créer, en France, une structure entièrement dédiée à la création et à la gestion des aires marines protégées. 

L’Agence des aires marines protégées a pour principales missions : l’appui aux politiques publiques de création et de gestion d’aires marines protégées sur l’ensemble du domaine maritime français, l’animation du réseau des aires marines protégées, le soutien technique et financier aux parcs naturels marins, le renforcement du potentiel français dans les négociations internationales sur la mer.

L’Agence des aires marines protégées, établissement public à caractère administratif, est placée sous la tutelle du ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie. Son siège est basé à Brest. Elle dispose d’antennes en métropole et outre-mer, d’équipes délocalisées liées aux parcs naturels marins et aux projets de parcs.

Sa gouvernance est assurée par un conseil d’administration dont dépendent plusieurs instances (bureau, conseils de gestion des parcs, conseil scientifique).

en savoir plus sur la gouvernance

 

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PANORAMA DES PARCS NATURELS MARINS FRANCAIS

La France comptait en 2013; cinq parcs naturels marins. Le premier fut créé en Iroise en septembre 2007, le dernier : estuaires picards / mer d’Opale en décembre 2012. Mayotte, créé en 2010, est le premier parc naturel marin en outre-mer et le golfe du Lion, créé fin 2011, le premier de Méditerranée. Le Parc naturel marin des Glorieuses a été créé en février 2012.

Environ dix parcs naturels marins sont prévus : outre les cinq parcs naturels marins existants, trois font actuellement l’objet de missions d’étude.

 

LE PARC NATUREL MARIN D’IROISE

Créé le 28 septembre 2007. Situé à la pointe du Finistère sur l’espace marin compris entre l’île de Sein, Ouessant et les limites de la mer territoriale, le Parc naturel marin d’Iroise couvre une superficie de 3 500 km2.

Le Parc est pleinement opérationnel depuis l’adoption en 2010 de son plan de gestion.

 

LE PARC NATUREL MARIN DE MAYOTTE

 

Le Parc naturel marin de Mayotte a été créé par décret le 18 janvier 2010. C’est le premier parc naturel marin créé en outre-mer.

 

Situé dans le canal du Mozambique, un des hauts lieux de la biodiversité mondiale, le Parc naturel marin de Mayotte couvre l’ensemble de la zone économique exclusive (68 381 km²). Sur une île où les ressources de la mer constituent la principale source de protéine et la pêche, le second secteur d’activité, concilier protection du milieu marin et développement durable des activités constitue un des défis à relever par le Parc.

 

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LE PARC NATUREL MARIN DU GOLFE DU LION

 

Après quatre années de concertation et une enquête publique menée en 2010, le décret de création du Parc naturel marin du golfe du Lion a été publié le 11 octobre 2011 au Journal Officiel.
Le Parc naturel marin du golfe du Lion est le troisième parc naturel marin français (après celui d’Iroise et de Mayotte) et le premier de Méditerranée. Il couvre 4 019 km² d’espace marin pour environ 100 km de côtes et concerne 12 communes littorales.

 

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LE PARC NATUREL MARIN DES GLORIEUSES

Le Parc naturel marin des Glorieuses, quatrième parc marin français et deuxième de l’océan Indien,  a été créé par décret le 22 février 2012.  Situé à l’entrée du canal du Mozambique, un des hauts lieux de la biodiversité mondiale, le Parc s’étend jusqu’à la limite de la zone économique exclusive. Il couvre plus de  43 000 km². Avec le Parc naturel marin de Mayotte, dont il est contigu, la France se dote d’une aire marine protégée de plus de 110 000 km2, la plus grande créée en France, à ce jour.

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LE PARC NATUREL MARIN DES ESTUAIRES PICARDS ET DE LA MER D’OPALE

 

Le Parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d’Opale a été créé le 11 décembre 2012 après trois années de concertation. Premier de la façade maritime Manche – mer du Nord, situé face au Royaume-Uni, c’est le cinquième parc naturel marin français.

 

Il se situe au large de la Seine maritime, de la Somme et du Pas-de-Calais, et s’étend jusqu’au dispositif de séparation du trafic maritime. Il couvre 2 300 km² de surface maritime, et longe 118 km de côtes.

 

Le Parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d’Opale constitue, de par sa localisation, un carrefour biologique et économique majeur. Activités humaines et environnement marin y sont historiquement et culturellement liés.

 

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LE PARC NATUREL DU BASSIN D’ARCACHON

A l’occasion de la journée mondiale des océans, dimanche 8 juin 2014, Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, et Frédéric Cuvillier, secrétaire d’état chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, signent le décret de création du Parc naturel marin d’Arcachon.

Philippe Martin, précédent ministre de l’Écologie, avait déjà annoncé, fin octobre 2013 lors du 3e Congrès international des aires marines protégées (IMPAC 3), la signature « prochaine » du décret.

L’étude d’un parc naturel marin sur le bassin d’Arcachon avait été placée sous l’autorité du préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde et du préfet maritime de l’Atlantique. La mission d’étude a animé pendant 2 ans (2010-2012) la concertation avec les acteurs locaux afin de proposer aux usagers et aux habitants des communes du bassin d’Arcachon un projet cohérent de parc naturel marin. Parallèlement, elle a conduit quelques actions. Les travaux de la mission se sont arrêtés en 2012 par la proposition d’un projet de parc cohérent.

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ET EN EUROPE COMMENT PROTEGE-T-ON CES MILIEUX ?

 

Chaque Etat a sa propre législation et ses propres outils de protection et de gestion du milieu et des activités qui s’y exercent ou en dépendent. La plupart des Etats européens ont désigné un réseau de sites Natura 2000 en mer, mais chacun d’entre eux a ses propres modalités de gestion. Les Etats membres de l’Union européenne sont tous engagés par la mise en oeuvre de la directive-cadre « Stratégie pour le milieu marin » (DCSMM), qui requiert un rétablissement du bon état des milieux marins d’ici 2020. Aussi, des évolutions sont en cours dans chacun de ces pays pour répondre aux exigences de ce texte.

 

· Grande Bretagne :

 

Outre la mise en oeuvre du réseau Natura 2000, obligation communautaire, la Grande-Bretagne s’est dotée en 2009 du « Marine and coastal act », dont une partie est consacrée à l’établissement d’aires marines protégées (Marine conservation zones – MCZ).

 

· Italie

 

L’Italie dispose aujourd’hui en Méditerranée de l’un des réseaux les plus développés en matière d’aires marines protégées, qui demeure à l’échelle nationale l’outil le plus significatif de protection du milieu marin. Vingt-six aires marines protégées existent en Italie et leur gestion est confiée à des organismes publics, des institutions scientifiques ou des associations de défense de l’environnement reconnues, parfois associés entre eux. La concession intervient par décret du ministère de l’environnement après consultation de la région et des organismes locaux. La majorité des aires marines protégées est gérée par les municipalités intéressées.

 

Le droit italien a introduit explicitement le concept d’aire marine protégée dès 1982 à travers la loi 979/82 sur la protection du milieu marin32(*) qui avait comme objectifs principaux :

 

– la mise en oeuvre de programmes de surveillance en mer ;

 

– l’adoption de plans d’intervention contre la pollution ;

 

– l’institution de réserves marines.

 

Le système mis en place reposait à l’origine essentiellement, au niveau central, sur le ministère chargé de la marine marchande. Après sa suppression en 1994, ses prérogatives en matière de protection du milieu marin ont été transférées au ministère de l’environnement.

 

Ce dernier a la responsabilité de la préservation du milieu marin, non seulement en matière de protection des milieux marins des pollutions, mais aussi en matière de promotion et de valorisation des ressources marines.

 

Le thème de la protection du milieu marin et des aires protégées marines a par la suite été intégré dans une loi-cadre sur les aires protégées en 1991. Cette dernière a introduit un système de macro-planification à l’échelle nationale, tant pour le milieu terrestre que pour le milieu marin. La planification s’opère à travers le « programme trisannuel pour les aires protégées » (TPNPA) qui constitue un élément essentiel de la planification environnementale et de l’aménagement du territoire. Le TPNPA est précédé de trois documents :

 

– la « carte de la nature » (carta della Natura), document technique qui spécifie les conditions de l’environnement naturel en Italie ;

 

– les « lignes fondamentales d’aménagement du territoire en référence avec les valeurs naturelles », document de nature plus politique et pragmatique ;

 

– enfin, le « Plan opérationnel d’intervention rapide pour la protection de la mer et des zones côtières des pollutions accidentelles d’hydrocarbures et d’autres substances nocives », élaboré dans le cadre de l’application de la loi de 1982 par le ministère de l’environnement, en concertation avec les régions.

 

Ce plan a été mis à jour pour la première fois vingt-cinq ans après son adoption, en février 2013.

 

D’autres outils contribuent à la protection du milieu marin :

 

– les parcs nationaux, qui peuvent comprendre des zones marines ;

 

– les parcs submergés, à vocation essentiellement culturelle. Deux parcs de ce type ont été créés en 2002 dans la baie de Naples, Baia et Gaiola.

 

· Allemagne et mer Baltique

 

L’Allemagne dispose, comme la France, d’un certain nombre de catégories d’aires protégées terrestres et marines, définies par leBundesnaturschutzgesetz (BNatSchG).

 

Le réseau Natura 2000 en mer constitué par l’Allemagne représente 36 % de sa zone économique exclusive.

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LA FRANCE A-T-ELLE DES MOYENS SUFFISANTS POUR SES AMBITIONS ?

extrait du rapport du Senateur Gerard Miquel

L’Agence des aires marines protégées a été conçue comme un opérateur de référence au service des politiques de protection et de gestion durable du milieu marin. Elle remplit deux missions principales, définies dans son contrat d’objectifs et de performance : d’une part, assurer le développement et la gestion des aires marines protégées ; d’autre part, apporter un appui aux politiques publiques, notamment dans le cadre de la mise en oeuvre des directives Natura 2000 et de la directive-cadre « Stratégie pour le milieu marin » (DCSMM).

 

En ce qui concerne sa première mission, elle apporte un soutien technique aux différentes aires marines protégées existantes et met à disposition des préfets et préfets maritimes chargés d’instruire les dossiers de mise à l’étude de parcs naturels marins les moyens nécessaires.

 

En ce qui concerne sa seconde mission, l’AAMP est le référent technique de la mise en oeuvre du réseau Natura 2000 en mer, rôle qui a vocation à croître. En effet, l’AAMP est chargée depuis 2013 de coordonner le travail technique de gestion des sites de l’ensemble du réseau Natura 2000, soit 40 % de la mer territoriale, et d’être opérateur sur la majorité des sites, dans un souci de mutualisation. Elle contribuera aussi à la définition et à la mise en oeuvre des plans d’actions pour le milieu marin.

 

En outre, l’agence intervient par un soutien aux instruments de connaissance, de surveillance et d’évaluation. En matière de collecte de données, elle mène par exemple des campagnes océanographiques d’exploration (canyons méditerranéens et Marquises), organise de grandes opérations d’inventaires (habitats pour les sites Natura 2000, mammifères marins et oiseaux en métropole), et développe un suivi statistique des oiseaux et mammifères marins sur l’ensemble des eaux sous juridiction française (programme « REMMOA »). En matière de gestion de l’information, l’agence a pris la responsabilité du volet marin du système d’information sur la nature et les paysages (SINP), qui recense et donne accès aux données sur le patrimoine naturel.

 

Enfin, elle apporte un soutien aux négociateurs français dans les conventions internationales, principalement pour les conventions de mer régionales6(*) auxquelles la France est partie et pour les travaux de l’Organisation des Nations-Unies (ONU) sur la biodiversité au-delà des zones sous juridiction.

 

Pour exercer ses missions, l’agence s’appuie sur deux départements principaux – le département des parcs naturels marins et celui de l’appui aux politiques publiques -, ainsi que sur un secrétariat général.

 

Établissement récent, son activité est appelée à croître progressivement, notamment au fur et à mesure de l’avancement des dossiers de création des parcs naturels marins et de la mise en oeuvre des engagements internationaux et des obligations communautaires de la France (déploiement du réseau Natura 2000 en mer et mise en oeuvre de la DCSMM,

 

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